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Conditions d’utilisation

1. Présentation

Le présent site est exploité par Saccabines. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Saccabines se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes invité(e) à les consulter régulièrement.

2. Utilisation du site

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  • à des fins illégales,

  • pour violer des droits de propriété intellectuelle,

  • pour transmettre des virus ou toute forme de code malveillant.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la résiliation immédiate de vos accès à nos services.

3. Conditions générales de vente

En effectuant un achat sur Saccabines, vous confirmez avoir lu et accepté nos :

  • Conditions de vente

  • Politique de retour et de remboursement

  • Politique de confidentialité

Les prix affichés incluent la TVA lorsque applicable (France, Belgique, Canada) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations présentes sur notre site, mais nous ne garantissons pas que :

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  • les prix soient toujours parfaitement à jour,

  • le site soit exempt de bugs ou disponible en permanence.

Saccabines se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour les informations sans préavis.

5. Produits et disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de :

  • limiter les quantités vendues,

  • arrêter un produit,

  • refuser une commande si nous estimons qu’elle présente un risque (fraude, défaut de paiement).

Les couleurs et visuels affichés peuvent varier selon les écrans.

6. Commandes et paiements

En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du checkout Shopify.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas :

  • de suspicion de fraude,

  • d’erreur dans le prix,

  • de rupture de stock.

7. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
Saccabinesne peut être tenu responsable des retards causés par :

  • les transporteurs,

  • les douanes (Canada notamment),

  • les conditions climatiques,

  • les grèves ou événements hors de notre contrôle.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

8. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Saccabines (textes, images, logos, design, fiches produit) est protégé par des droits d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

Toute utilisation non autorisée sera passible de poursuites civiles ou pénales selon les lois en vigueur en France, Belgique et Canada.

10. Limitation de responsabilité

Saccabines ne peut être tenu responsable :

  • de dommages indirects, pertes financières ou pertes de données,

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

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Notre responsabilité légale est limitée au montant de votre commande.

11. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec :

  • le RGPD (Europe : France & Belgique),

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).

12. Résiliation

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Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables selon votre pays de résidence :

  • France : Code de la consommation & Code civil

  • Belgique : Code de droit économique

  • Canada : Législation provinciale & fédérale applicable

En cas de litige, les tribunaux du pays de résidence du consommateur seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
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