• Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Saccabines et tout client effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Saccabines
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
📧contact@saccabines.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible.
Saccabines ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou de variations légères (ex. couleurs selon les écrans).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Sac Cabine se réserve le droit de :

  • modifier ou retirer des produits,

  • limiter les quantités,

  • refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en devise locale (EUR pour France/Belgique, CAD pour Canada).

Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Saccabines peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et droits de douane éventuels (notamment pour le Canada) sont indiqués au moment du paiement.

5. Commande

Pour effectuer une commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes.

Saccabines se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

  • de suspicion de fraude,

  • d’erreur manifeste de prix,

  • d’indisponibilité produit,

  • d’adresse invalide ou incomplète.

Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par les moyens proposés sur le site ( carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement intégral est requis pour valider la commande.

Saccabines ne stocke aucune donnée bancaire : le traitement est entièrement sécurisé par les prestataires de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage à la commande.

Délais de livraison

Les délais affichés sont indicatifs. Saccabines ne peut être tenu responsable des retards liés à :

  • un transporteur,

  • des douanes (particulièrement au Canada),

  • des causes externes (intempéries, grèves, etc.).

Erreur d’adresse

Le client est responsable des informations communiquées.
Saccabines ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incorrecte.

8. Réception des produits

À réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits.

En cas d’article :

  • endommagé,

  • défectueux,

  • manquant,

le client doit contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception, à :
📧 contact@saccabines.fr

Des photos peuvent être demandées pour évaluer la situation.

9. Droit de rétractation (France & Belgique)

Conformément aux lois européennes, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Ce droit ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,

  • aux articles ouverts pour des raisons d’hygiène,

  • aux produits en déstockage final.

Le client doit notifier sa décision par email à : contact@saccabines.fr.

10. Retours et remboursements

Les conditions complètes sont détaillées dans notre Return & Refund Policy.

Rappel principal :

  • Délai de retour : 14 jours

  • Articles non utilisés, dans leur état d’origine

  • Frais de retour à la charge du client (sauf erreur ou produit défectueux)

Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.

11. Garanties

Les garanties légales applicables dépendent du pays du client :

France & Belgique (UE)

Le client bénéficie de :

  • la garantie légale de conformité (2 ans),

  • la garantie contre les vices cachés.

Canada

Les protections s'appliquent conformément aux lois :

  • provinciales (ex. Loi sur la protection du consommateur au Québec),

  • fédérales,

  • relatives aux vices cachés.

Saccabines appliquera toutes les obligations légales en vigueur selon la juridiction.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logos, textes, images, vidéos, mises en page) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

13. Limitation de responsabilité

Saccabines ne peut être tenu responsable :

  • de dommages indirects ou pertes financières,

  • de la mauvaise utilisation des produits,

  • des retards de livraison hors de son contrôle,

  • de pertes de données ou dommages informatiques.

La responsabilité maximale de Saccabines est limitée au montant total de la commande.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et le fonctionnement du site.
Elles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec :

  • le RGPD (Europe),

  • les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois du pays de résidence du client :

  • France,

  • Belgique,

  • Canada (province du client).

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays/province du consommateur.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions générales de vente :
📧 contact@saccabines.fr
Saccabines — Service Client